Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1314 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« dont »
les mots :
« porteuse d’ ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« altère »
les mots :
« ou de toute autre pathologie altérant ».
Exposé sommaire
Il existe d’autres pathologies pouvant altérer le discernement lors de la démarche de demande d’aide à mourir.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.