Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1297 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Supprimer l’alinéa 18.
Exposé sommaire
L'alinéa 18 évoque la gestion de l'espace numérique de santé des mineurs.
Cette référence aux mineurs est ici problématique à l'heure où ce projet de loi sur la fin de vie mélange soins palliatifs, euthanasie et suicide assisté et où il est question de directives anticipées recueillies dans un espace numérique de santé.
Cette référence pourrait dès lors prêter à confusion. C'est pourquoi il convient de la supprimer.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.