Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1271 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Substituer à la sixième phrase de l’alinéa 2 les deux phrases suivantes :
« Ce plan est consacré à la prise en charge de la douleur physique et de la douleur psychologique inhérente à la pathologie. Il vise également à anticiper, coordonner et suivre une prise en charge sanitaire, psychologique, sociale et médico-sociale. »
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est de simplifier la rédaction initiale de la 5e phrase de cet alinéa en vue de rendre la loi plus intelligible et accessible à tous.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.