Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1268 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« mentionnés à l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique »
le mot :
« palliatifs ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.