Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1264 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 1er sexies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la deuxième phrase, supprimer les mots :
« d’accompagnement, notamment en soins ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.