Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1263 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 1er sexies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de la première phrase, substituer aux mots :
« d’accompagnements définis à l’article 1 er de la présente loi »
le mot :
« palliatifs ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.