Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1256 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« déterminé par décret »
les mots :
« compatible avec son état de santé ».
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est de se rapprocher au plus près de la situation personnelle et individuelle du patient en fin de vie qui sollicite une prise en charge palliative. Ce délai ne peut, par évidence, être précisé par décret au risque d'être complément déconnecté de l'état de santé du patient. C'est pourquoi, il convient de préférer la rédaction de cet alinéa proposé ici.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.