Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1248 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Supprimer l’alinéa 14.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence puisque la dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 1111‑4 du code de la santé publique dispose : "Le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa fin de vie en dispensant les soins palliatifs mentionnés à l'article L. 1110-10."
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.