Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1222 Rejeté
Mme Anne-Laure Blin LRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2024· sort le 7 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la fin de l’alinéa 9, substituer au mot :
« disponibles »,
le mot :
« possibles ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Xavier Breton, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Nathalie Serre
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.