Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1168 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« létale »,
insérer les mots :
« ayant vocation à provoquer le décès ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Xavier Breton, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Nathalie Serre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.