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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 1037 Non soutenu

M. Philippe Gosselin LR· Séance publique· déposé le 22 mai 2024· sort le 31 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :  « Dès l’annonce du diagnostic d’une affection grave ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot :  « patient »,  insérer les mots :  « atteint d’une affection grave ».

Exposé sommaire

Le fait que la formalisation du plan personnalisé d’accompagnement ait lieu dès l’annonce du diagnostic est de nature à créer un traumatisme pour le patient alors même que certaines affections graves peuvent être guérissables. Cet amendement propose de supprimer la mention de l'annonce du diagnostic d'une affection grave pour reporter la formalisation du plan personnalisé d'accompagnement à un entretien ultérieur.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.