ipolitiki
Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 974 Sans sort

M. Fabien Di Filippo LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 8

Dispositif

Supprimer les alinéas 8 et 9.

Exposé sommaire

Faire porter sur un proche la responsabilité de l’administration da la substance létale n’existe dans aucun autre pays. Les conséquences psychologiques, notamment en termes de culpabilité, en sont inconnues. Ce texte ne prévoit de plus aucun accompagnement pour ces personnes à qui un patient pourrait demander de mettre fin à sa vie. Il est donc essentiel de supprimer les dispositions relatives à cette possibilité.

Cosignataires

Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Isabelle Valentin

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.