Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 972 Sans sort
M. Fabien Di Filippo LRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.