Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 926 Tombé
Mme Frédérique Meunier LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 mai 2024· sort le 31 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« ou éventuellement en présence d’un juriste s’il l’estime nécessaire. »
Exposé sommaire
L'amendement visa à accompagner le patient dans la rédaction de ses directives anticipées, qui peuvent être jugées trop complexes, par un juriste.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.