Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 905 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« accompagnée éventuellement d’ » :
le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de faire en sorte que le critère de souffrance physique et le critère de souffrance psychologique soient cumulatifs.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.