Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 875 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« sauf s’il ne l’estime pas nécessaire, avant de rendre son avis ».
Exposé sommaire
Amendement visant à rendre obligatoire l'examen physique de la personne demandant le suicide assisté / l'euthanasie par le médecin dont l'avis est recueilli.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.