Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 864 Sans sort
M. Philippe Juvin LRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2024· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Pierre Cordier, Nicolas Forissier, Victor Habert-Dassault, Isabelle Valentin, Antoine Vermorel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.