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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 616 Sans sort

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 21 mai 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer au mot : « accompagnée »  le mot : « entourée ».

Exposé sommaire

Le mot « accompagné » est utilisé dans ce projet de loi pour évoquer l’action du professionnel de santé qui participera à la procédure létale, soit en vérifiant et préparant l’injection soit en l’administrant lui-même. Pour éviter toute confusion dans le rôle de chacun, il convient de recourir au mot « entouré » pour désigner l’attitude de ceux que la personne qui veut mourir a choisis pour être avec elle au moment de sa mort.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.