Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 615 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou l’infirmier ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de cohérence vis-à-vis des autres amendements pour que la personne qui accompagne ou procède à l’injection létale soit un médecin au regard de ses qualifications médicales et du confort du patient en cas d’imprévus.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.