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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 578 Rejeté

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 21 mai 2024· sort le 6 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 8

Dispositif

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « , accompagnée éventuellement d’une souffrance psychologique liée à cette affection, qui est soit réfractaire aux traitements, soit insupportable lorsque la personne ne reçoit pas de traitement ou a choisi d’arrêter d’en recevoir » les mots : « scientifiquement prouvée ».

Exposé sommaire

L’objectif ici est de proposer une rédaction objectivée du 5° de cet article afin d’éviter toute interprétation abusive de la situation du patient par le personnel médical qui pourrait être en charge d’assister ledit patient jusqu’à sa mort provoquée par une injection létale. Cette recherche d’objectivité scientifique manque en effet cruellement dans cet article pourtant majeur de ce projet de loi.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.