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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 576 Rejeté

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 21 mai 2024· sort le 7 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 8

Dispositif

I. – À l’alinéa 8, supprimer la première occurrence du mot :  « soit ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :  « soit insupportable ».

Exposé sommaire

Une fois encore, on ne peut que s’étonner de l’emploi de mot qui impliquent une analyse subjective de la situation dans laquelle se trouve la personne qui demanderait à mourir. Comment analyser le caractère insupportable ? Comment s’assurer que ce qui hier était insupportable pour le patient ne le sera plus demain si, par exemple, ses conditions de prise en charge évoluaient ? Enfin, comment peut-on sur la base d’un critère si subjectif déclencher une injection létale irrémédiable qui entrainera la mort du patient ?

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.