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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 567 Rejeté

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 21 mai 2024· sort le 4 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 5

Dispositif

Rédiger ainsi cet article : « L’euthanasie est définie comme la procédure visant à provoquer intentionnellement la mort d’un patient qui la demande pour mettre un terme à des souffrances physiques reconnues comme insupportables. »

Exposé sommaire

Cette définition a le mérite de dire les choses clairement en nommant d’une part l’euthanasie comme telle et en précisant qu’il s’agit d’une procédure et non d’un acte médical. Elle permet aussi d’avoir à l’esprit qu’il s’agit de donner la mort intentionnellement à une personne et que cela requiert une intervention humaine, en rupture avec le développement naturel d’une maladie qui peut conduire à la mort.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.