Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 540 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er sexies
Dispositif
L’article L. 1432‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque agence régionale de santé publie chaque année, avant le 31 janvier, un rapport rendu public permettant d’apprécier l’adéquation de l’offre aux besoins de soins palliatifs, sous la responsabilité du ministre de la santé. »
Exposé sommaire
L’objectif de ce rapport public permettra au Gouvernement, parlementaires et administrés d’évaluer la situation des soins palliatifs dans chaque région.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.