Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 266 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En lien avec l’amendement 263, l’objet de cet amendement est de supprimer cet article 9.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.