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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 261 Sans sort

M. Thibault Bazin LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 mai 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 12

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « deux jours », les mots : « un mois ».

Exposé sommaire

Pour la mise en place d’une euthanasie ou d’un suicide assisté, il est préférable de poser un « délai raisonnable » plutôt qu’un nombre de jours. C’est ce qui est prévu aujourd’hui pour la mise en œuvre de la sédation profonde et continue jusqu’au décès.  Une telle disposition ne tient pas compte de la fluctuation de la volonté du patient. Des délais trop contraints ne vont pas dans le sens de l’apaisement d’un malade face à une telle décision. D’autre part, au regard des dysfonctionnements de notre système de santé, ce délai n’est ni raisonnable ni réaliste.

Cosignataires

Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Hubert Brigand, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Annie Genevard, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Marc Le Fur, Nathalie Serre

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.