Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 11 Retiré
Mme Frédérique Meunier LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 mai 2024· sort le 4 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« mourir »,
insérer les mots :
« est un droit qui ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un droit préconisant un droit à l’accompagnement ouvert jusqu’à la fin de vie.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.