Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 7 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« sans délai »
les mots :
« dans un délai maximum de vingt-quatre heures ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à tenir compte des situations d’urgence dans lesquelles peuvent se trouver certains patients.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.