Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 156 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quatre ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à s’aligner sur l’amendement précédent proposant 4 représentant salariés au sein du conseil d’administration de la société France Médias. Dans ce cas, il s’agira de consulter les quatre organisations syndicales ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.