Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 101 Sans sort
Mme Christelle D'Intorni LR· Séance publique· déposé le 18 mai 2024· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 12 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.