Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 59 Sans sort
Mme Céline Calvez REet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fanta Berete, Anne Brugnera, Stella Dupont, Vincent Ledoux, Lysiane Métayer, Maud Petit, Bertrand Sorre, Anne-Cécile Violland, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.