Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 49 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Chapitre Ier bis
Dispositif
Supprimer la division du chapitre I er bis .
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l'intitulé du chapitre Ier BIS "De l'entreprise unique France Médias", qui instaure la fusion des sociétés France Télévisions, Radio France et l'Institut National de l'Audiovisuel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.