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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 48 Sans sort

M. Richard Ramos DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 mai 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à supprimer l'article 9 bis instaurant la fusion-absorption des sociétés France Télévisions, Radio France et l'Institut National de l’Audiovisuel. En effet, fusionner ces sociétés s'annonce être une opération très complexe, longue mais surtout anxiogène pour les salariés, et sans réel objectif éditorial. Tel est l'objet de cet amendement.

Cosignataires

Laurent Croizier

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.