Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« 20° De veiller au respect du pluralisme dans la gouvernance des instances agricoles et alimentaires et la participation de la société civile ; ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à ajouter une dimension sur le respect du pluralisme et l'implication de la société civile . L’implication dans les processus décisionnels de la société civile à travers une gouvernance pluraliste est au coeur du concept de souveraineté alimentaire tel que reconnu par l’ONU et contribue à rapprocher agriculteurs et citoyens.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.