A l’alinéa 25, après les mots,
« Gouvernement »,
insérer les mots
« dans la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat définie au III de l’article L. 1 ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser que la politique de l'alimentation est définie par le gouvernement dans la SNANC.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.