À l’alinéa 23, supprimer les mots :
« d’assurer le maintien de l’élevage, ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à simplifier la rédaction du présent alinéa qui évoque dans la même ligne l’idée de « préserver la souveraineté de l’élevage en France » puis l’objectif « d’assurer le maintien de l’élevage ».
Ces rédactions hasardeuses contribuent à la rédaction d’une loi bavarde dénuée de réelle portée juridique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.