À l’alinéa 15, après le mot :
« publics »,
insérer les mots :
« et fait l’objet d’une présentation devant le Parlement ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer que la programmation pluriannuelle de l'agriculture soit présentée devant le Parlement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.