À l’alinéa 15, substituer au mot :
« dix »,
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire de cinq ans la durée de la programmation pluriannuelle de l'agriculture qui doit être révisée plus régulièrement pour assurer un suivi des politiques publiques permettant de concourir à la souveraineté agricole et alimentaire de la France.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.