Alors que les agriculteurs réclament d’en finir avec les lourdeurs administratives, cet alinéa en ajoute une nouvelle sans que son objectif et sa pertinence ne soit très clairs… Il convient d’aller à l’essentiel et de supprimer toute démarche administrative superflue.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.