Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer le recours à l'ordonnance afin de refondre le régime de répression des atteintes à l'environnement.
Cette question sensible mérite d'être débattue par le Parlement sur la base d'informations fiables et partagées.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.