Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles · Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Amendement n° 340 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 30 avril 2024· A discutersous-amendement à l'amendement n° 96
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 32
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« jusqu’au 31 décembre 2026 et ».
Exposé sommaire
* L’amendement propose de limiter à 1,2 la majoration des véhicules respectant un seuil du score environnemental et de supprimer la majoration à partir de 2027.
* J'y suis favorable sous réserve que la suppression de la majoration à partir de 2027 soit abandonnée. Les constructeurs ont besoin d'un signal clair sur le long terme pour améliorer la qualité environnementale des véhicules produits. C’est l’objet du présent sous-amendement.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.