Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles · Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Amendement n° 337 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 30 avril 2024· Irrecevable (Doublon)sous-amendement à l'amendement n° 28
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.