Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles · Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Amendement n° 281 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 à 8.
Exposé sommaire
Amendement de repli. À défaut de supprimer les sanctions prévues à l'article 3 de la présente proposition, cet amendement revient sur leurs augmentations annuelles.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.