Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles · Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Amendement n° 269 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« permettant »
les mots :
« afin de permettre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.