Amendement n° 268 Sans sort

I. – Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « a bis ) À la fin de la même première phrase, les mots : « , permettant à ces utilisateurs de réduire l’incidence de leur conduite sur l’environnement » sont supprimés ; ». «  a   ter ) Après la même première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces actions permettent aux utilisateurs et aux gestionnaires de réduire l’incidence de leur conduite sur l’environnement. » ; » II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot : « phrase », insérer les mots : « , au début, le mot : « Elles » est remplacé par les mots : « Ces personnes » et ».

Amendement rédactionnel.