Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles · Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Amendement n° 266 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 32
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 32, substituer à la seconde occurrence du mot :
« acquis »,
le mot :
« utilisés ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.