Amendement n° 247 Sans sort

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « le » le mot : « les ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après la première occurrence du mot : « véhicules »,  insérer les mots : « à faibles et ».

Amendement de cohérence avec ceux déposés à l'article 1 concernant soit la mise en place de mesures incitatives pour les véhicules à très faibles émissions, soit la mise en place d'une double trajectoire "véhicules à faibles émissions" et "véhicules à très faibles émissions". Il s'agit ainsi de faire apparaître dans le reporting les taux de véhicules à faibles émissions et à très faibles émissions.