Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles · Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Amendement n° 226 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de la loi sur les entreprises concernées, tant en matière de verdissement effectif des flottes que d’impact économique sur ces entreprises. Une attention particulière est portée sur la provenance et la qualité environnementale réelle des véhicules acquis dans le cadre de ce dispositif.
Exposé sommaire
Cet amendement "rapport", vise à avoir une vision claire et objective de la mise en application de la loi, tant en matière de respect effectif de la trajectoire que de conséquences économiques, mais aussi en matière d'importation de véhicules, avant une éventuelle clause de revoyure en 2027 ou une redéfinition plus large des objectifs fixés.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.