Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles · Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Amendement n° 219 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« véhicule »,
insérer les mots :
« à faibles et ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec ceux déposés à l'article 1 et 2 sur la prise en compte des véhicules à faibles émissions plutôt qu'uniquement ceux à très faibles émissions dans le dispositif, accompagnée de dispositions incitatives vers les véhicules à très faibles émissions.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.