Amendement n° 27 Sans sort

Supprimer les mots : « à faibles ou ».

Lors de l’examen de la présente proposition de loi en commission, un amendement a été adopté pour définir les véhicules rétrofités comme des véhicules à très faibles ou à faibles émissions. Or, la proposition de loi définit une trajectoire de verdissement qui impose le remplacement des flottes de véhicules par une part croissante de véhicules à très faibles émissions, et uniquement eux. Pour que l’intégration des véhicules rétrofités aux catégories éligibles au verdissement des flottes soit opérante, il importe de les définir clairement comme des véhicules à très faibles émissions, ce qu’ils sont dès lors qu’il s’agit de convertir une motorisation thermique en moteur électrique. Tel est l’objet du présent amendement.