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Amendement n° 3 Sans sort

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 28 mars 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 4

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Amendement de cohérence.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.